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Marques déposées par la société SCAL – SOCIÉTÉ des CONCEPTS ALIMENTAIRES
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DOM PANINO Appréciez la différence
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOM PANINO Appréciez la différence
SCAL – SOCIÉTÉ des CONCEPTS ALIMENTAIRES

Numéro de dépôt :
3302644
Date de dépôt :
07/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2014
DOM PANINO Appréciez la différence de SCAL – SOCIÉTÉ des CONCEPTS ALIMENTAIRES

Présentation de la marque DOM PANINO Appréciez la différence

Déposée le 7 juillet 2004 par la société SCAL – SOCIÉTÉ des CONCEPTS ALIMENTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOM PANINO Appréciez la différence » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-34 du 20 août 2004.

Le déposant est la société SCAL – SOCIÉTÉ des CONCEPTS ALIMENTAIRES domicilié(e) ZA de Courtaboeuf 1, 20 avenue de la Baltique,91140 VILLEBON SUR YVETTE - 91140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 255 985 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alain BONNEVILLE SCAL domicilié(e) ZA de Courtaboeuf 1, 20 avenue de la BALTIQUE,91140 VILLEBON SUR YVETTE - 91140 - France.

La marque DOM PANINO Appréciez la différence a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3302644.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOM PANINO Appréciez la différence est expirée depuis le 7 juillet 2014.

SCAL – SOCIÉTÉ des CONCEPTS ALIMENTAIRES a également déposé les autres marques suivantes : EXPERT PIZZA DEPUIS 1984 AU SERVICE DES PROS , SCALAFIESTA , PASTAL'DENTE LA REGALE DELLA SCAL , SCAL CONCEPTS ALIMENTAIRES , ESCALE TAPAS


SCAL – SOCIÉTÉ des CONCEPTS ALIMENTAIRES - ZA de Courtaboeuf 1, 20 avenue de la Baltique,91140 VILLEBON SUR YVETTE - 91140 - France - SIREN 330255985


Monsieur Alain BONNEVILLE SCAL - ZA de Courtaboeuf 1, 20 avenue de la BALTIQUE,91140 VILLEBON SUR YVETTE - 91140 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-51

Publication - Publication le 20 août 2004 au BOPI 2004-34

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